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Bienvenue sur le site de l'Autorité des Normes Comptables
Vous trouverez sur ce site les règlementations en vigueur et les autres publications de l'ANC sur ses quatre domaines de compétence : les normes comptables nationales, les normes comptables internationales, les normes d'information en matière de durabilité et la recherche.
02/10/2024 | Autorité des normes comptables
Nos dernières publications
L’ANC lance un appel à candidatures pour constituer ses commissions spécialisées
Les commissions spécialisées de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) seront renouvelées prochainement. Des experts avec des profils variés sont recherchés afin de préparer les décisions du Collège en matière d’évolution des normes comptables nationales et de prises de position pour les normes comptables internationales et les normes européennes d’information de durabilité des entreprises.
Les candidatures sont attendues d’ici le 17 février 2026.
Dans leurs domaines respectifs, les trois commissions spécialisées de l’ANC ont pour objet de conduire des travaux préalablement aux décisions du Collège. Composées de 7 à 12 membres nommés par le Collège pour un mandat de trois ans renouvelable, les commissions spécialisées se consacrent à un domaine de compétence de l’ANC:
La commission des normes comptables privées (CNP) est chargée d'examiner les projets de règlements relatifs aux prescriptions comptables générales (comptes annuels et comptes consolidés) et sectorielles et les projets d'avis sur les projets de disposition législative ou réglementaire, lorsqu'ils contiennent des mesures de nature comptable ;
La commission des normes comptables internationales (CNI) est chargée d'examiner les projets d'avis et de prises de position dans le cadre de la procédure d'élaboration des normes comptables internationales ;
La commission des normes d'information en matière de durabilité (CND) est chargée d'examiner les projets d'avis sur les projets de disposition législative ou réglementaire, lorsqu'ils contiennent des mesures prévoyant la publication par les entreprises d'informations sur les enjeux environnementaux, sociaux ou de gouvernance, et les projets d'avis et de prises de position dans le cadre de la procédure d'élaboration des normes européennes et internationales d'information en matière de durabilité des entreprises.
Les commissions spécialisées sont également chargées d'examiner les projets d'étude et de recommandation relevant de leurs compétences respectives.
Les commissions spécialisées définissent leur programme de travail qui est soumis pour validation au Collège. Dans ce cadre, et pour traiter de sujets nécessitant une expertise spécifique, elles peuvent constituer des groupes de travail constitués d'experts dont elles définissent l'objet, la durée, le programme de travail et les modalités de reporting.
Les membres des commissions sont nommés intuitu personae par décision du Collège pour leurs compétences et expérience dans les domaines de chacune des commissions. Les membres s’engagent à être assidu et à contribuer activement aux travaux des commissions (en général une réunion par mois), le cas échéant en présidant des groupes de travail.
Les profils suivants sont recherchés :
Pour la CNP, des experts en matière de normes comptables nationales : préparateurs de comptes dans les entreprises, auditeurs, experts-comptables, analystes, investisseurs, universitaires.
Pour la CNI, des experts en matière de normes comptables internationales : préparateurs de comptes dans des groupes appliquant les normes IFRS, auditeurs, experts-comptables, analystes, investisseurs, universitaires.
Pour la CND, des experts en matière de normes d’information de durabilité : préparateurs et auditeurs d’états de durabilité des entreprises, analystes, investisseurs, universitaires et des représentants de la société civile ayant une expérience en matière d’information de durabilité des entreprises.
Nous vous remercions d’adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) d’ici le 17 février 2026 à l’adresse webmestre.anc@anc.gouv.fr
[1] Une description plus détaillée du fonctionnement et des activités des commissions plus détaillée figure sur le site de l’ANC Qui sommes nous ?/ Mission ANC | ANC
L’ANC répond à la consultation de la Fondation IFRS sur l’exposé-sondage de décembre 2024
L’ANC répond à la consultation de la Fondation IFRS sur l’exposé-sondage de décembre 2024 : Due Process Handbook
The ANC responds to the IFRS Foundation’s consultation on its December 2024 Exposure Draft: Due Process Handbook
Webinaire – 6 janvier 2026 : Simplification des ESRS
L’ANC a organisé un webinaire consacré à la simplification des ESRS, dans le contexte de la directive Omnibus et des travaux de révision menés par l’EFRAG. Les principales évolutions des normes transverses, environnementales, sociales et de gouvernance ont été présentées, avec l’intervention d’experts externes.
Le replay est disponible ici.
La présentation est disponible ici.
Pour recevoir nos prochaines actualités, veuillez écrire à l’adresse suivante : cdurabilitesecretariat.anc@anc.gouv.fr.
Intervention de Robert Ophèle, président de l’Autorité des Normes Comptables, le 7 octobre 2025 lors d’une matinale de l’AEFR
14èmes Etats généraux de la recherche comptable
Les crypto-actifs : Actualités, enjeux et normalisation
14e Etats Généraux de la recherche comptable
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Vendredi 10 avril 2026 de 8h45 à 13h00
au Conseil National de l’Ordre des Experts- Comptables
200-216 Rue Raymond Losserand, 75014 Paris
Inscriptions à venir
Le 28 octobre 2024
L’ANC a été renouvelée par les Trustees de la Fondation IFRS à l’ASAF (Accounting Standards Advisory Forum) pour les trois prochaines années à compter du 1er janvier 2025. L'ASAF est un organe consultatif technique de l'IASB présidé par le président ou le vice-président de l'IASB, où sont représentés certains normalisateurs nationaux.